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Statuts de la MLC

Titre 4 : Modification des statuts, dissolution.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts sont consultables au Bureau Administratif par tout les adhérents sur simple demande. Ils ne peuvent être modifiés que par un vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION.

1) Modalités

La dissolution de l’Association ne peut intervenir que par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, comprenant la moitié plus un des membres présents ou représentés. Si le nombre n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

2) Suites de la dissolution.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale de l’Association. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.