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Statuts de la MLC

Administration et fonctionnement

ARTICLE 8 - LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION.

L’association comprend :

  • Les membres honoraires.
  • Les membres de droit.
  • Les membres actifs (adhérents régulièrement inscrits).

Le titre de membre honoraire confère le droit de participer à l’Assemblée Générale. Il peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Les membres de droit sont les délégués des organismes de soutien, partenaires officiels de la Maison des Loisirs et de la Culture (Mairie).

Les membres honoraires et de droit ne sont pas tenus de payer une adhésion annuelle.

ARTICLE 9 - RADIATION D’UN MEMBRE.

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission ou décès de l’intéressé ;
  • pour manquement au règlement intérieur prononcé par le Bureau ou non-paiement de l’adhésion et/ou de la cotisation, l’intéressé/e ayant été invité/e par lettre recommandée à fournir des explications au Bureau. L’adhérent peut alors se défendre devant le Bureau en étant assisté par la personne de son choix.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1) Composition et fréquence

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres inscrits :
Elle est composée des membres d’honneur, de droit et actifs et d’un représentant de chaque association accueillie ou partenaire.
Les convocations doivent être expédiées par le Secrétaire Général au moins quinze jours avant la date fixée et comporter l’ordre du jour qui, une fois fixé par le CA, ne pourra être modifié.

2) Quorum de délibération.

L’Assemblée Générale, réunie en session ordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres inscrits est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
Pour être valables, toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et ce à main levée.
Sont électeurs les membres de droit et les membres actifs de l’association âgés de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale et les parents des membres actifs âgés de moins de 16 ans.
Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association, mais chaque membre présent ne peut détenir plus de trois procurations.

3) Déroulement et contenu

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.

L’ordre du jour comporte au moins:

  • La présentation et l’approbation du rapport moral et du rapport d’activité ;
  • L’approbation du bilan financier de l’exercice écoulé et la présentation du budget prévisionnel ;
  • L’élection de deux Contrôleurs d’Apurement aux Comptes ;
  • Eventuellement, des questions diverses.

Le C.A. pourra décider de mettre à l’ordre du jour des questions posés à l’avance par les adhérents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 - ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A la demande du CA ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10 –1) des présents statuts.

Le quorum et la validité des délibérations obéissent aux mêmes règles que celles de l’AG ordinaire.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

1) Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration responsable devant l’Assemblée Générale et ainsi constitué :
a. Des membres de droit :

  • Le Maire ou son représentant ;
  • Un Conseiller Municipal sensibilisé aux questions culturelles et de loisirs

b. Des membres élus :
Ils sont élus parmi les membres actifs des deux sexes de plus de seize ans ou les parents des membres de moins de seize ans.
Le nombre des membres élus doit être au moins égal à celui des membres de droit, plus deux. Ils sont élus (renouvelables par tiers), à bulletin secret tous les ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance prolongée, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

c. Des membres invités par les membres élus, notamment les représentants des associations accueillies.

2) Fonctionnement

a. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les convocations comportent l’ordre du jour de la réunion établi par le Bureau et seront expédiées aux membres du Conseil d’Administration au moins dix jours avant la date de la réunion.

b. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

c. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration, mais chaque présent ne peut détenir plus d’une procuration.
L’absence, non excusée, à trois réunions du Conseil d’Administration est considérée comme démission tacite. Notification en est adressée par le Secrétaire Général à l’intéressé.

3) Rôle du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est responsable de l’accomplissement des missions de l’association définies dans l’article 3 des présents statuts :

a. Le Conseil d’Administration assure la gestion matérielle et financière de la Maison des Loisirs et de la Culture, ainsi que la gestion du local. Il est responsable de la marche générale de l’association ; en particulier, il valide : le rapport moral et le rapport d’activité du Président et le bilan financier du Trésorier. De plus, il arrête le budget proposé par le trésorier et approuve et/ou complète les nouvelles orientations proposées par le Président.

b. Le Conseil d’Administration précise le règlement intérieur de l’Association.

c. Le Conseil d’Administration procède à l’élection du Bureau.

ARTICLE 13 - BUREAU

1) Composition

Le Conseil d’Administration élit le Bureau parmi ses membres (majeurs pour le Président et le Trésorier, de plus de 16 ans pour le Secrétaire), pour un an, à l’issue de l’Assemblée Générale ou lors de sa première réunion.

La composition du Bureau est au minimum la suivante :

  • Le Président
  • Le Vice-Président
  • Le Secrétaire Général et s’il y a lieu un Secrétaire Général Adjoint
  • Le Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint.

En cas de besoin, le Bureau peut créer des postes supplémentaires.
Les membres de droit et les salariés de l’association ne peuvent accéder au Bureau.
En cas de vacance imprévue de postes au Bureau, le Conseil d’Administration procède, au plus tôt, à une élection parmi ses membres.

2) Fonctions

Le Bureau assure l’exécution des tâches définies par le Conseil d’Administration. Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un membre du Bureau.

a. le Président

Le Président doit veiller à l’application des statuts et des décisions du CA et s’assurer de la bonne marche de l’association. Chaque année, le Président adresse le rapport moral, le rapport d’activités, le bilan financier de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel et la composition du Bureau, au Maire, au Sous-préfet et à l’UDMJC.
La représentation de l’association est de la compétence du Président et du Vice-Président, sous contrôle de l’ensemble du Bureau. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président peut déléguer une partie de ses tâches au Vice-Président.
En cas d’empêchement du Président, le Vice-Président assure automatiquement les fonctions de Président, jusqu’au prochain Conseil d’Administration qui statuera.

b. le Trésorier

Le Trésorier est chargé d’ordonnancer les recettes et les dépenses. Il est chargé des salaires, de la tenue des comptes et de toutes les tâches liées à la trésorerie. Il établit le budget prévisionnel et présente le bilan financier lors de l’AG.

c. le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général rédige et envoie les convocations et invitations de chaque instance. Il consigne les délibérations et les décisions sur un registre spécial propre à chaque instance avec indication des membres présents, absents ou excusés.
Une copie des délibérations est adressée à chacun des membres du Conseil d’Administration. Les décisions du Bureau feront l’objet d’un affichage.
Le Secrétaire Général doit effectuer une lecture du compte-rendu des délibérations de la réunion précédente au démarrage de la suivante.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration est approuvé par l’Assemblée Générale.
Il fixe les points non traités par les statuts et doit être porté à la connaissance de tous les membres de l’Association.